Chez SoluTaux, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous le faisons, comment nous les utilisons et les protégeons, et quels sont vos droits. Elle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) et aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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SoluTaux est la marque sous laquelle exerce Hypotheco Cabinet en Courtage Hypothécaire, un cabinet en courtage hypothécaire encadré par l’AMF.

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1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Une personne est responsable de la protection de vos renseignements personnels au sein de notre cabinet. Vous pouvez la joindre pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements :

● Michael Salesse

● Courriel : michael@solutaux.ca

● Téléphone : (581) 309-3322

● Adresse : 1020, rue Bouvier, Québec (Québec) G2K 0K9

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2. Renseignements que nous recueillons

Selon le service demandé, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

● Coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel;

● Renseignements financiers : revenus, dettes, actifs, historique de crédit, situation hypothécaire;

● Renseignements sur la propriété : adresse, valeur, hypothèque existante;

● Renseignements fournis dans nos formulaires en ligne, y compris ceux remplis à partir de nos publicités sur les réseaux sociaux.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour vous offrir nos services de courtage hypothécaire.

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3. Fins de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

● Communiquer avec vous et répondre à vos demandes;

● Analyser votre situation et évaluer votre admissibilité à un financement;

● Préparer et soumettre votre dossier aux prêteurs;

● Vous proposer des solutions hypothécaires adaptées à votre situation;

● Respecter nos obligations légales et réglementaires.

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4. Modes de collecte

Nous recueillons vos renseignements directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, un formulaire publicitaire sur les réseaux sociaux, ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou en personne.

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5. Consentement

En nous transmettant vos renseignements, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales qui nous imposent de conserver certains renseignements. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services.

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6. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les cas suivants :

● Aux institutions financières et prêteurs, dans le seul but de traiter votre demande de financement;

● À des fournisseurs de services qui nous assistent (par exemple, systèmes technologiques sécurisés), liés par des obligations de confidentialité;

● Lorsque la loi l’exige ou qu’un organisme de réglementation comme l’AMF le demande.

Certains de nos fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons les mesures raisonnables pour assurer une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

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7. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour les fins prévues et pour respecter nos obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

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8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé, notamment le chiffrement des communications sensibles, l’authentification forte et la gestion stricte des accès selon le principe du moindre privilège.

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9. Témoins de connexion (cookies)

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’améliorer votre expérience et de mesurer la performance de nos contenus. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, ce qui pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.

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10. Vos droits

Conformément à la loi, vous avez le droit de :

● Accéder aux renseignements que nous détenons à votre sujet;

● Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

● Retirer votre consentement à leur utilisation;

● Demander la communication de vos renseignements dans un format technologique structuré (portabilité);

● Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section 1.

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11. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant le traitement de vos renseignements personnels, communiquez d’abord avec notre responsable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour toute plainte relative à nos services de courtage hypothécaire, notre politique de traitement des plaintes est disponible sur notre site web, et vous pouvez également vous adresser à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

Date d’entrée en vigueur : 2026 08-19

Responsable de la politique : Michael Salesse